CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – La Cave des Roy

Article 1 : Application des Conditions Générales

Toute demande, réservation ou commande passée auprès de La Cave des Roy implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur.

Article 2 : Tarifs

Les prix affichés sur le site ou communiqués directement sont :

• sans engagement,

• sous réserve de disponibilité,

• susceptibles d’être modifiés à tout moment selon l’évolution du marché du vin.

Les prix valables sont ceux confirmés individuellement lors de la validation de la commande.
Les stocks affichés ne sont pas en temps réel : certaines bouteilles peuvent être disponibles uniquement sur demande ou via sourcing externe.

Article 3 : Mode de paiement

Les paiements acceptés sont :

• Carte bancaire (paiement sécurisé SSL)

• Virement bancaire

• Apple Pay

• Google Pay

• PayPal

La Cave des Roy se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire pour toute commande jugée sensible ou nécessitant une sécurité renforcée (grands crus, cuvées rares, montants élevés…).

La commande est considérée comme définitive uniquement à réception du paiement intégral.
Toute commande non réglée sous 8 jours pourra être annulée automatiquement.

Une facture est transmise à l’acheteur dès validation du paiement.

Article 4 : Délais & Disponibilité

Les livraisons commencent dès réception du paiement.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi.

• France métropolitaine : délai moyen de 3 à 8 jours

• Europe : délai moyen de 5 à 10 jours (variable selon destination)

Les livraisons sont possibles dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de sourcing externe.

Si une commande ne peut être honorée (indisponibilité, problème d’état, erreur de stock), elle sera :
✔ intégralement remboursée, ou
✔ remplacée avec accord de l’acheteur.

Article 5 : Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC sauf mention contraire.

TVA applicable en France : 20 %.
Pour les livraisons dans l’Union Européenne, les taux de TVA en vigueur s’appliquent selon le pays de destination.

Les frais de livraison et d’assurance sont précisés lors de la commande.

Certaines cuvées peuvent être réservées exclusivement au marché français.

 

Article 6 : Livraison

1. Délais

Les délais indiqués ne sont pas garantis : ils dépendent des transporteurs.
Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.

2. Coût du transport

Voir la rubrique Livraison sur le site.

3. Assurance

Une assurance facultative ou incluse couvre les risques de :

• casse,

• perte,

• vol.

4. Réception

À la livraison, l’acheteur doit :

• vérifier l’état du colis,

• émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison,

• confirmer ces réserves par courrier au transporteur sous 3 jours.

Sans ces réserves, aucun recours ne sera possible.
Les mentions "sous réserve de déballage" n’ont aucune valeur légale.

5. Adresse de livraison

L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, téléphone).
Tout retour lié à une adresse incorrecte sera facturé.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions :

• retour dans l’emballage d’origine,

• bouteille en parfait état,

• facture jointe,

• frais de retour à la charge de l’acheteur.

Le remboursement interviendra sous 30 jours après réception du colis.

Article 8 : Informations légales

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande, l’acheteur certifie avoir plus de 18 ans.

L’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.

La Cave des Roy respecte la confidentialité des données personnelles (voir Politique de Confidentialité).

L’acheteur peut demander modification ou suppression de ses données à tout moment (loi du 6 janvier 1978 & RGPD).

Article 9 : Bouteilles bouchonnées

La responsabilité du goût de bouchon incombe au domaine ou négociant.
En cas de bouteille bouchonnée, l’acheteur doit :

• renvoyer la bouteille (pleine ou quasi pleine),

• joindre le bouchon,

• fournir la facture.

La réclamation est transmise au domaine, qui décide seul du remplacement éventuel.
La Cave des Roy ne peut être tenue responsable de la décision finale.

Les visuels et descriptions présents sur le site ne sont pas contractuels.

Article 10 : Confidentialité & protection des données

La Cave des Roy s'engage à protéger les données de ses clients.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des demandes et de la relation client.

Aucune donnée n’est vendue ni communiquée à des tiers.*

Les mentions légal sont disponible ici.